La mission de l’Administration de l'environnement est de contrôler et d’intervenir dans le cadre de la législation environnementale relevant du domaine de compétence de l’Administration de l’environnement : l’exécution des sanctions et mesures administratives, la fermeture d’un établissement par exemple.
Les agents de l'Administration de l'environnemet ayant la qualité d’officiers de police judiciaire peuvent également entamer les poursuites pénales en cas de contraventions ou d’infractions envers les lois et règlements applicables.
Un rapport annuel de tous les contrôles et inspections est disponible sur www.emwelt.lu.
Air
Bruit
Commodo / établissements classés
Déchets
Emissions industrielles
Personnes agréées dans le domaine de l'environnement
Plaintes
L’unité contrôles et inspections de l’Administration de l’environnement est chargée de la gestion et du traitement des plaintes dans les domaines suivants :
- la lutte contre le bruit ;
- la lutte contre la pollution atmosphérique ;
- la gestion des déchets ;
- les établissements classés ;
- la mise sur le marché et/ou l’utilisation de substances et mélanges chimiques ;
- les produits biocides.
Substances chimiques
L’Administration de l’environnement est compétente en matière des règlementations relatives aux substances chimiques encadrant la production, la vente, l’utilisation et l’élimination de ces produits. En plus des compétences dans la mise en œuvre des règlementations REACH (Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges) et le Règlement sur les produits biocides (RPB), l'Administration de l'environnement est chargée de l'application de certaines modalités concernant :
- Les produits biocides
- La présence de certaines substances dans les équipements électriques et électroniques (RoHs)
- La présence de certaines substances dans les véhicules hors usage
- les polluants organiques persistants,
- le contrôle de certains vernis et peintures,
- les matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments,
- du contrôle des produits émettant des substances appauvrissant la couche d'ozone,
- la mise sur le marché de produits émettant des gaz à effet de serre fluorés,
- la présence de certaines substances chimiques dans les emballages,
- l'interdiction des exportations et du stockage de mercure et de certains composés de mercure.
Plus d'informations sur la page dédiée aux substances chimiques et sur www.emwelt.lu.