Organigramme

Le nouvel organigramme de l'Administration de l'environnement prévoit une structure déterminée, orientée selon des domaines d'activités précis. Ceci lui  permet de travailler plus efficacement et avec plus de flexibilité.

L'organisation de l'Administration de l'environnement lui permet de regrouper les travaux de nature identique dans une même entité organisationnelle et de ce fait augmenter la transparence et la visibilité des actions de l'Administration de l'environnement vers l'extérieur.

De même, l'intégration de nouveaux domaines environnementaux, comme par exemple la protection des sols ou la pollution lumineuse, dans le plan de travail de l'Administration sera alors possible. Le public saura profiter du nouvel organigramme par le biais d'un service plus compétent et adapté aux besoins et demandes des citoyens qui a pris effet au 1er janvier 2017.

Direction

La direction représente l'Administration de l'environnement face au monde extérieur.

Elle assure la gestion de l'Administration de l'environnement et la coordination des activités aux niveaux des différents services et unités. Ces missions concernent entre autres les procédures de travail internes, les modalités de communication vers l'extérieur, la coordination des affaires communautaires, etc.

En outre, la direction fixe le programme et les stratégies de travail de l'Administration et assure leur suivi. Elle doit établir les propositions budgétaires, surveiller l'exécution du budget et organiser le recrutement, la formation et la gestion des agents.

Les services rattachés à la Direction

Sous la responsabilité directe de la Direction sont regroupés différents services dont les missions concernent le fonctionnement général de l'Administration ou  qui sont en rapport avec l'ensemble des autres unités.

Parmi ces services figurent le service support administratif, le service personnel et comptabilité, le  service informatique, le service juridique, le service relations publiques et le service agréments et certifications.

Unité substances chimiques et produits

L'unité substances chimiques et produits (USCP)  regroupe les tâches qui couvrent la législation en relation avec les substances chimiques et produits, et celle en rapport avec les substances chimiques.

Ces tâches regroupent entre autres la préparation de campagnes de contrôle, de réaliser (via LNS ou autres laboratoires) et d'interpréter des analyses, et d'assumer le soutien technique et scientifique dans les processus décisionnels politiques en matière de substances chimiques et de produits.

Ces travaux s'intègrent dans les missions de l'unité de protéger la santé humaine et l'environnement contre les substances dangereuses; de contrôler le respect des dispositions légales et réglementaires ainsi que des autorisations; d'assumer la surveillance du marché et de contribuer à l'utilisation rationnelle des produits chimiques.

Unité permis et subsides

L'unité permis et subsides (UPS) regroupe le traitement des demandes de notifications pour le transfert de déchets, des demandes d'autorisation de collecteur, négociant et courtier de déchets ainsi que les demandes d'autorisation pour des établissements classés.

En plus, les tâches de l'UPS incluent les autorisations d'émettre des gaz à effet de serre, les allocations de quotas d'émission et leur suivi, ainsi que les  subsides promouvant l'utilisation rationnelle de l'énergie et les énergies renouvelables. Elle accomplit ces tâches dans l'intérêt de la meilleure protection de l'environnement et de la qualité de vie de l'homme dans son environnement en s'orientant aux meilleures techniques disponibles dans les différents domaines.

Elle a en outre comme mission d'assurer la mise en œuvre de ces démarches d'une manière simple, efficace et complète. A cette fin, elle met à disposition des formulaires de demande-types et des informations utiles et elle vise par différents mécanismes à réduire à un minimum le nombre de documents à remplir respectivement à fournir dans un esprit de simplification.

En outre, l'unité s'occupe de l'ajustement de toutes les procédures en vue de la mise en place d'un service permettant l'introduction d'une demande numérique (e-commodo, guichet.lu, e-reporting, etc.).

Unité contrôles et inspections

La mission de l'Unité contrôles et inspections (UIC) est de contrôler et d'intervenir dans le cadre de la législation environnementale relevant du domaine de compétence de l'Administration de l'environnement. Ainsi, dans ses attributions tombent entre autres, l'exécution des sanctions et mesures administratives, la fermeture d'un établissement ou d'une installation ainsi que l'exécution administrative et matérielle de la procédure de fermeture administrative.

Ayant la qualité d'officiers de police judiciaire, les agents de cette unité peuvent également entamer les poursuites pénales en cas de contravention ou d'infractions envers les lois et règlements applicables.

En outre, l'UIC participe dans l'élaboration de nouvelles conditions exploitation ou de nouveaux textes législatifs, notamment pour ce qui concerne les aspects ayant trait au contrôle des établissements.

Unité surveillance et évaluation de l'environnement

L'unité surveillance et évaluation de l'environnement (USEE) surveille et évalue la qualité de l'environnement et l'impact des activités humaines sur l'environnement. Elle collecte et gère les données y relatives et fait des projections et prévisions.

Les domaines de l'environnement concernés sont l'atmosphère et les changements climatiques, le bruit et les rayonnements non-ionisants, le sol ainsi que les déchets et les matières.

Les travaux de l'USEE consistent notamment dans

  • la surveillance de la qualité de l'air ambiant dont notamment le contrôle de la présence de polluants spécifiques afin de vérifier si les normes de la qualité de l'air sont respectées ainsi que les mesurages de bruit (groupe mesurages et analyses)
  • l'établissement des inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ainsi que l'établissement de statistiques en général et de déchets en particulier (groupe inventaires et statistiques)
  • l'établissement de cartographies de bruit et du sol, la modélisation de la qualité de l'air, l'établissement du cadastre des anciennes décharges et sites contaminés (groupe modélisations et cartographies)
  • la gestion des contrôles périodiques des installations de combustion et des installations frigorifiques, la mise en œuvre des mesures de protection de la couche d'ozone, l'établissement des registres des émissions d'installations industrielles et d'installations de combustion la surveillance des anciennes décharges ainsi que la gestion du contrôle de la durabilité des biocarburants (groupe gestion de systèmes de contrôles d'installations).

Unité stratégies et concepts

Les travaux de l'unité stratégies et concepts (USC) recueillent l'élaboration de concepts et de stratégies ainsi que la promotion de la mise en œuvre sur un plan pratique des différentes politiques environnementales. A titre d'exemple, on peut citer l'élaboration de plans d'actions contre le bruit ou encore le plan national de gestion des déchets.

Les travaux sont orientés selon les différents domaines de compétence de l'Administration de l'environnement, dont par exemple la qualité de l'air, le bruit, les sols ou les déchets. Ils peuvent s'y ajouter de domaines supplémentaires lorsque l'administration en sera chargée par une législation afférente. Du fait que la plupart des projets nécessitent la coopération avec d'autres unités ainsi que les parties prenantes de la société civile, le travail de l'unité stratégies et concepts est généralement très enlié.

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