Législation

Un recueil global de la législation nationale applicable dans le domaine de l'environnement est disponible au sein du Code de l'environnement publié sur le portail juridique du Grand-Duché de Luxembourg. Il est régulièrement mis à jour. Il faut cependant veiller à la date de la version actuelle du code afin d’éviter des malentendus.

Dernière mise à jour