Substances chimiques et produits

L'unité substances chimiques et produits  de l'Administration de l'environnement est compétente de la  législation en matière de substances et produits chimiques, et celle en rapport avec la mise sur le marché de certains produits biocides.

En plus des compétences dans la mise en œuvre des règlementations REACH, CLP et PIC, l'Administration de l'environnement est chargée de l'application de certaines modalités concernant :

• Les produits biocides
• La présence de certaines substances dans les équipements électriques et électroniques (RoHs)
• La présence de certaines substances dans les véhicules hors usage
• les polluants organiques persistants,
• le contrôle de certains vernis et peintures,
• les matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments,
• du contrôle des produits émettant en permanence des  substances appauvrissant la couche d'ozone,
• la mise sur le marché de produits émettant des gaz à effet de serre fluorés,
• la présence de certaines substances chimiques dans les emballages,
• la mise sur le marché de piles et d'accumulateurs qui contiennent de faibles quantités de substances dangereuses.
• l'interdiction des exportations et du stockage de mercure et de certains composés de mercure