Présentation du bilan de législature 2018-2023 du ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

En cette période d'adaptation, il est d'autant plus important d'accompagner les citoyen.ne.s, que ce soit par la proposition d'aides financières, comme notamment les primes "Klimabonus", ou encore grâce à des services de conseil gratuits, à l'image de la Klima-Agence, lancée en 2022.

Une approche guidée par trois mots-clés: Ambition, Participation et Simplification

Dans la même optique, le ministère a adopté une perspective pragmatique qui se traduit dans des mesures de simplification, de digitalisation des procédures, ainsi que par la modernisation de lois essentielles telles que la loi sur l'eau potable, la loi sur les forêts, la loi sur les établissements classés "commodo", ainsi que la loi sur la protection de la nature et des ressources naturelles. Ces simplifications visent à veiller à assurer un haut niveau de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement et en même temps à faciliter les démarches, voire supprimer l'obligation d'autorisations, pour ainsi accélérer la réalisation de projets. Elles forment ainsi un élément clé pour une meilleure protection du climat et de l'environnement par une approche participative et pragmatique.

Ainsi, les années 2018 à 2023 ont été marquées par des changements substantiels dans la politique environnementale et climatique. Une sélection des travaux réalisés est décrite ci-dessous.

La protection de l'environnement et des ressources naturelles: notre assurance vie

La protection de nos ressources naturelles est notre assurance vie: elle protège notre qualité de vie et assure l'accès de toute la population à des ressources propres dans le contexte du développement accéléré du Luxembourg. Les mesures entamées ont fait leurs preuves et doivent être consolidées dans le futur. Pour savoir répondre à cette mission, le ministère a adopté une perspective à long terme et a revisité le cadre existant.

Ainsi, la loi sur les forêts adoptée le 12 juillet 2023, a été modernisée pour mieux protéger les forêts qui prennent un rôle important pour remédier à l'échauffement climatique. De plus, cette réforme administrative majeure vise de manière durable à sauvegarder nos forêts et à instaurer un équilibre entre les différents besoins économiques, sociaux et récréatifs des forêts et à simplifier considérablement le paysage juridique.

Dans l'optique de sauvegarder l'environnement naturel, les résultats des mesures mises en œuvre dans le cadre du deuxième Plan national concernant la protection de la nature (PNPN2) permettent d'être optimistes et démontrent l'efficacité d'un tel instrument stratégique. À l'issue du PNPN2, le PNPN3 a été adopté en janvier 2023. La conception du PNPN3 incluait la consultation du public (avec 254 retours reçus), ainsi que l'avis de l'Observatoire de l'environnement naturel et des propositions du Klima-Biergerrot.

Ainsi, 14 zones protégées d'intérêt national (ZPIN) ont été délimitées et classées depuis 2018, ce qui équivaut à 3.355 hectares.

Suite à la mise en œuvre de mesures de protection et de restauration d'habitats, ainsi que de divers plans d'action "espèce", plusieurs espèces ont connu un rétablissement ou une amélioration de leur état de conservation, notamment le castor, le loup, la rainette arboricole, le triton crêté et la chouette chevêche.

Le Plan d'action national pour la préservation des insectes pollinisateurs, adopté en 2021, prévoit la mise en œuvre de 21 champs d'action majeurs d'ici 2026 pour améliorer les conditions de vie des pollinisateurs et accroître leurs populations. Dans ce contexte deux appels à projets ont été lancés: en juillet 2022 et en août 2023.

Ces mesures sont (co)financées moyennant le Fonds pour la protection de l'environnement (FPE) qui a été réformé en juillet 2023 pour élargir le périmètre des mesures couvertes et le champ des bénéficiaires, en facilitant l'accès notamment aux ONGs.

Un autre moment marquant a été l'adoption de la loi du 30 juillet 2021 portant création d'un Pacte nature avec les communes (Naturpakt). Cette loi inclut un catalogue de mesures élaboré en consultation avec les parties prenantes qui contribuent à verdir et à protéger nos villes et communes dans un contexte de sécheresses récurrentes et de pluies abondantes. À ce jour, 86 communes participent au programme.

Enfin, la loi du 18 juillet 2018 qui vise la protection et la restauration de la nature et des ressources naturelles (Naturschutzgesetz) a permis un certain nombre de simplifications pour l'administré, dont la création d'un système d'évaluation et de compensation, incluant le pool compensatoire. L'application pratique de cette loi a démontré la nécessité de préciser certains points dans l'intérêt d'une meilleure lisibilité et de la sécurité juridique.

Ses modifications récentes ont apporté une simplification significative et une clarification pour les constructions en zone verte. Un paquet supplémentaire de modifications ayant trait à une flexibilisation pour les projets situés en zone urbanisée – tout en promouvant la préservation des éléments naturels dans le milieu urbain, dans l'intérêt des citoyen.ne.s –, est en cours de finalisation. Le projet y relatif a été déposé.

La qualité des cours d'eau et des eaux souterraines est indispensable pour le bien-être des citoyen.ne.s et pour la préservation de l'environnement. Les ressources en eau sont limitées par la localisation géographique du pays se situant entre les bassins versants du Rhin et de la Meuse. De plus, le changement climatique augmente la probabilité d'événements extrêmes, tels que les sécheresses ou les inondations, d'où la très grande importance des mesures préventives suivantes:

Dans le cadre du 2e plan de gestion 2015-2022 (Waasserbewirtschaftungsplang – WBP2), les mesures de renaturation entreprises couvrent au total une étendue de 38 kilomètres de cours d'eau.

En juillet 2022, le gouvernement a adopté le 3e plan de gestion (WBP3) qui confirme et renforce jusqu'en 2027 les hautes ambitions pour atteindre un bon état des cours d'eau et des eaux souterraines.

Des efforts significatifs ont également été faits dans le domaine des eaux usées: 15 stations d'épuration ont été construites, 8 stations d'épuration existantes ont été agrandies ou bien modernisées, la capacité de traitement des eaux usées a augmenté de 20 %, 280 mesures visant à étendre le réseau d'égouts ont été mises en place et 110 bassins de rétention pour gérer les eaux pluviales ont été construits, pour en citer qu'une partie.

Le deuxième plan de gestion des risques d'inondation 2021-2027 (Hochwasserrisikomanagement-plan) quant à lui a été présenté en 2021. Après les inondations de 2021, les cartes des zones inondables et de risques d'inondation ont été actualisées, la prévision des crues et l'établissement de concepts communaux pour la gestion des risques liés aux crues subites forment les points forts de cette actualisation du deuxième plan. Il a été adopté en mars 2023.

Aujourd'hui, l'approvisionnement en eau potable se distingue par sa qualité exceptionnelle - résultat d'une gestion précautionneuse et coordonnée de cette ressource vitale. Les mesures suivantes ont été mises en œuvre à cet égard lors des cinq dernières années:

La loi sur l'eau potable (loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine) a été modernisée. Elle apporte des améliorations signifiantes, notamment une mise à jour des normes de qualité de l'eau potable ainsi qu'une amélioration.

Pour garantir la qualité de l'approvisionnement en eau potable, pas moins de 38 zones de protection ont été désignées depuis 2018. Dans 7 régions des coopérations ont été engagées entre les fournisseurs d'eau, les agriculteurs et d'autres parties prenantes en vue de faciliter la mise en œuvre les programmes de mesures de protection.

Concernant le bilan du domaine de l'air, du bruit et des substances chimiques, le programme national contre la pollution atmosphérique (NAPCP) a été soumis à la Commission européenne en 2021. La mise à jour des politiques et mesures en matière des émissions d'ammoniac a été approuvé en juillet 2023.

Le Plan national de la qualité de l'air (PNQA) quant à lui propose des mesures afin d'améliorer la qualité de l'air. De par les prévisions faites sur l'évolution du trafic dans les années à venir, le PNQA a été approuvé par le Conseil de gouvernement en juin 2021 avant sa transmission à la Commission européenne.

De plus, quatre plans d'action contre le bruit ont été mis à jour en cours de l'année 2020.

Aussi, pour réduire les nuisances causées par le bruit aéroportuaire, les propriétaires des bâtiments d'habitation situés autour de l'aéroport peuvent désormais bénéficier d'aides financières pour améliorer l'isolation acoustique de leur bâtiment.

Au vu de nombreuses nouvelles substances chimiques et produits mis sur le marché, leur gestion responsable devient de plus en plus importante. En plus de ses autres engagements et des contrôles régulièrement effectués sur le terrain, le Luxembourg coopère au niveau européen et international.

En outre, la loi Commodo a été revisitée. Les principaux éléments de la nouvelle loi Commodo 5.0 s'articulent autour des trois principes-clés: simplification administrative, digitalisation des procédures et une meilleure transparence. Afin de moderniser la réglementation relative aux établissements classés, la loi existante a été révisée, conformément à l'accord de coalition du gouvernement pour la période 2018-2023. En guise d'exemple, toutes les demandes seront dorénavant soumises par voie électronique via un formulaire disponible sur MyGuichet, adapté à chaque type de demande. Les communes n'auront plus à organiser et exécuter la procédure de l'enquête publique, une procédure entièrement numérique permettra donc une instruction plus efficace et évitera des retards liés aux envois postaux. Il convient aussi de souligner que grâce à cette révision, les demandes de projets qui contribuent à la décarbonisation (énergies renouvelables, hydrogène, stockage d'énergie...) et à la création de logements sont traitées en priorité.

Chaque année, 236 millions de tonnes de déchets ménagers sont produits dans l'Union européenne. En réponse à ce problème duquel découlent les objectifs fixés par l'UE, une stratégie nationale de recyclage a été développée et le cadre légal a été fixé et affiné:

Dans le cadre de la stratégie Null Offall Lëtzebuerg de 2018, et du Offall- a Ressourcëpak, une série de consultations publiques ont été organisées sur une période de plus d'un an. En amont, six ateliers publics ont été organisés. Les contributions de la population y recueillies ont été intégrées dans les documents respectifs. Les demandes récurrentes issues de ces ateliers comprenaient entre autres la réduction des produits jetables, l'amélioration de l'accès aux centres de ressources et la mise en place d'un système de consigne généralisée.

Grâce au règlement grand-ducal relatif à l'aménagement et à la gestion des centres de ressources et des autres infrastructures communales de collecte séparée, la réglementation actuelle s'alignera sur les objectifs de l'économie circulaire et du développement durable. Trois principales nouveautés sont à souligner: l'installation obligatoire d'un point de reprise et de contrôle des objets destinés au réemploi afin d'encourager la réutilisation des articles; la mise en place d'un espace dédié aux articles de seconde main, offrant à tou.te.s un accès facilité à ces produits; l'installation d'une zone d'information et de sensibilisation à la prévention, au réemploi et à la réutilisation pour les citoyen.ne.s. Enfin, le règlement exige une gestion transparente de ces ressources, notamment concernant le traitement, le taux de recyclage et de valorisation des objets.

La protection du climat: le défi existentiel et majeur pour la sécurité et le bien-être de nous tous

Le dérèglement climatique et ses conséquences sont une réalité indéniable qui affecte tou.te.s les citoyen.ne.s. Au Luxembourg, des événements climatiques extrêmes se sont produits sous forme de périodes de sécheresse, de vagues de chaleur ou encore de pluies diluviennes entrainant de fortes inondations. C'est pourquoi il est essentiel de prendre des mesures immédiates pour garantir un avenir durable pour les générations futures. La politique climatique a fait ses preuves: les objectifs climatiques ont été atteints, mais les défis restent majeurs. Les efforts dans le domaine de l'adaptation aux risques climatiques doivent être intensifiés.

Le Plan national intégré en matière d'énergie et de climat (PNEC) se concentre avant tout sur les mesures visant à éviter ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Une première version du PNEC 2021-2030 avait été adoptée en 2020. Le projet de la mise à jour adopté par le gouvernement en juillet 2023, a pris compte des réflexions issues de consultations publiques, en particulier les avis des personnes morales et les propositions des citoyen.ne.s par rapport à l'avant-projet de mise à jour qui ont été intégrées dans le texte. Au total, 42 contributions ont été reçues, dont 19 de citoyen.ne.s et 23 d'organisations.

L'inventaire provisoire des émissions à gaz de serre pour l'année 2022 montre que les objectifs ont été atteints globalement. La mise à jour du PNEC permet au gouvernement de se donner les orientations stratégiques en vue de l'atteinte des objectifs jusqu'en 2030.

Afin de soutenir les communes à mieux s'adapter aux effets du changement climatique, l'appel à projets "Méi Natur an eise Stied an Dierfer" a été lancé en 2022 avec l'objectif d'encourager les mesures de verdissement à l'intérieur du tissu urbain. De tels appels à projets sont désormais prévus tous les ans.

À noter également qu'aujourd'hui, l'intégralité des communes participe au Pacte Climat (Klimapakt), et 60 % d'entre elles remplissent au moins la moitié des objectifs fixés dans ce cadre.

Concernant les primes et aides, renforcées et rehaussées, le bilan montre que depuis 2019, près de 127.300 demandes ont été soumises dans le cadre de PrimeHouse/KlimaBonus, pour des vélos électriques ou encore pour des voitures électriques. Dans un esprit de simplification administrative, en l'espace d'un an trois régimes de primes sur quatre ont été digitalisés: en 2022 le régime "bornes de charge" et en 2023, les régimes "vélos / pedelecs" et "Klimabonus Wunnen".

La promotion du développement durable: pour un futur prospère

Le Luxembourg, en tant que pays tourné résolument vers l'avenir, partage l'optimisme fondamental qui est à la source des Objectifs de développement durable. Conscient de nos responsabilités, le gouvernement est résolu à mettre en œuvre l'Agenda 2030 au plan national.

Ainsi, le troisième Plan pour le développement durable (PNDD), adopté en décembre 2019, constitue l'instrument national de mise en œuvre de l'Agenda 2030. Une démarche de consultation des parties prenantes a été entreprise. Les résultats issus de ce processus participatif, auquel des représentant.e.s du Conseil supérieur pour un développement durable (CSDD), des ONGs et du secteur privé ont participé, ont été intégrés dans le texte.

Depuis 2019, de nombreuses initiatives importantes ont été entreprises pour promouvoir le développement durable au Luxembourg: le lancement de la Foire BNE – Bildung für Nachhaltige Entwicklung et de sa plateforme digitale, présentant le matériel éducatif disponible dans le domaine de l'éducation au développement durable; la création de "nohalteg.lu" en 2022, offrant une source d'informations centralisée sur le domaine; l'outil Communes 2030 a été élaboré pour permettre aux municipalités une évaluation ainsi qu'une communication de leur démarche de développement durable et, enfin, le Nohaltegkeetscheck présenté en 2023, un instrument désormais introduit dans la procédure législative où il contribue à repenser la manière de légiférer et à garantir une meilleure cohérence politique en matière de développement durable.

"Et ass eng immens wichteg Aufgab fir de Klima- an Naturschutz mat de Besoine vun de Leit an Aklang ze bréngen. Mäi Ministère a meng dräi Verwaltungen hunn heifir zesummen de Kader gesat: Och wann eng ganz Rei vu Mesuren haut en cours sinn, gëllt et elo fir dëst um Terrain zesumme mat de Leit ëmzesetzen. An dat ëmmer nom Prinzip dass de gudde Wee och den einfachsten an effikasste soll sinn", Joëlle Welfring, ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable.

Communiqué par le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable