Aides financières de l'État: un nouveau régime d'aides pour l'isolation acoustique des bâtiments d'habitation dans la zone aéroportuaire

Les propriétaires des bâtiments d'habitation situés dans une zone définie autour de l'aéroport peuvent bénéficier – sous certaines conditions – d'aides financières pour améliorer l'isolation acoustique de leur bâtiment, afin de réduire les nuisances causées par le bruit aéroportuaire. Comme le règlement grand-ducal de 2013 est venu à expiration, une nouvelle loi a été élaborée. Le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable investit 2.450.000 euros dans cette nouvelle mesure permettant d'améliorer l'isolation acoustique d'environ 2.600 habitations à proximité de l'aéroport.

Principales nouveautés

Le 23 août 2023, le projet de loi prévoyant l'instauration du nouveau régime d'aides a été adopté. Entrent en vigueur ces principales nouveautés:

• La zone éligible a été élargie: un plus grand nombre de propriétaires peut désormais demander des aides financières pour leur isolation acoustique (2.635 adresses contre 400 adresses avant);
• De nouveaux éléments de construction sont éligibles: portes-fenêtres, éléments substituant les caissons à rouleaux;
• Les montants des aides ont été révisés et augmentés au niveau des éléments constructibles (p.ex. fenêtres) et au niveau du conseil;
• L'échéance de la période d'éligibilité est prolongée jusqu'en 2032;
• Les démarches administratives sont simplifiées: un seul rapport est désormais nécessaire.

Zone éligible

Les bâtiments d'habitation éligibles au régime d'aides définis dans la loi 23 août 2023 ont été identifiés sur base des cartes stratégiques de bruit aéroportuaire de 2016 et 2021. Ces cartes reprennent les zones d'habitation affectées au bruit de l'aéroport du Luxembourg à des moyennes de plus de ≥ 64 dB(A) en journée et de plus de ≥ 54 dB(A) dans la nuit.

La liste des adresses est disponible sur emwelt.lu.

Montant des aides

Les bénéficiaires éligibles peuvent demander une aide financière maximale allant jusqu'à 16.000 € pour une maison (avant 12.500 €) et 8.000 € pour un appartement (avant 6.250 €) afin d'améliorer l'isolation acoustique.

Pour les éléments de construction:

• 260 € par m2 pour une fenêtre (avant 200 €)
• 430 € pour une ventilation contrôlée (contre 360 € avant)

Pour les honoraires de conseil et de supervision des travaux (F3, OAI):

• 100 €/h

Les aides financières peuvent être combinées avec les aides PRIMeHouse si les conditions des deux régimes d'aides sont respectées.

Contexte

La nouvelle loi vise à créer un régime d'aides en faveur des propriétaires de maisons et de bâtiments d'habitation, dont la construction a été autorisée avant le 31 août 1986, en vue de l'amélioration de l'isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l'aéroport de Luxembourg.

Le nouveau régime d'aides permettra à plus de personnes de profiter de subventions pour une meilleure isolation acoustique et donc de réduire le bruit provoqué par les avions à l'intérieur des habitations. Il remplace le règlement grand-ducal du 18 février 2013 relatif à l'octroi des aides financières en vue de l'amélioration de l'isolation acoustique de bâtiments d'habitation contre le bruit aérien en provenance de l'aéroport de Luxembourg, règlement qui a été abrogé par un règlement grand-ducal à part.

Plus d'informations

Pour plus d'informations sur les conditions d'éligibilité et le nouveau régime d'aides, veuillez consulter ce site.

Pour toute question, vous pouvez également nous contacter par email: subsides_bruit@aev.etat.lu.

Communiqué par l'Administration de l'environnement