L'Administration de l'environnement publie son bilan des contrôles et inspections 2021/2022

L'Administration de l'environnement (AEV) a publié son rapport des contrôles et inspections effectués en 2021/2022 dans les domaines des substances chimiques, des émissions industrielles et des déchets.

Substances chimiques: 255 articles ont été contrôlés dans 69 points de vente, dont 103 désinfectants, mais aussi des objets du quotidien, comme des brosses à dents. 18 interdictions de vente ont dû être émises.

Émissions industrielles: 20 inspections d'installations industrielles ont été effectuées. 331 plaintes introduites par des citoyens, d'autres administrations, et de la police grand-ducale, etc. ont donné lieu à 197 contrôles sur place. Suite à ces inspections, 58 dossiers de demande en vue de la mise en conformité d'un établissement ont été introduits auprès de l'Administration de l'environnement.

Transferts transfrontaliers de déchets: sur les 532 véhicules contrôlés en 2022, les infractions constatées ont donné lieu à 82 avertissements taxés qui ont été décernés.

Substances chimiques et produits

103 produits désinfectants ont été examinés quant à la conformité des étiquettes et des notifications ou des autorisations nécessaires. Un taux de non-conformité de 47% a été constaté. Une non-conformité ainsi détectée a conduit à une interdiction de vente ou d'utilisation des produits. Interdiction qui a été maintenue jusqu'au moment de la correction de la non-conformité.

Les agents de l'AEV ont également procédé à l'analyse de 50 articles du quotidien: brosses à dents, chaînes d'éclairage, bandes de fitness élastiques, tapis de bain… afin de vérifier leur composition chimique, la teneur de composés organiques volatils, l'étiquetage et les autorisations requises. 18 produits ont été interdits à la vente suite aux résultats.

Dans le cadre des gaz à effet de serre fluorés et des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, l'AEV a procédé aux contrôles de conformité des équipements de réfrigération, de climatisation et des pompes à chaleurs dans des entreprises. Au niveau de la documentation, 90% des sociétés contrôlées ont montré des non-conformités. Vu le grand nombre de non-conformités, une campagne de sensibilisation, visant les frigoristes et les entreprises concernées a été entamé.

Déchets

En 2022, 12 contrôles en matière de transfert national et international de déchets ont été effectués sur des endroits stratégiques près des frontières, en collaboration avec l'Administration des douanes et accises. Les agents de l'AEV ont vérifié les documents, l'identité des personnes, mais aussi la nature les déchets transportés. 165 des 532 véhicules contrôlés ont transporté des déchets. 72 contraventions/délits par rapport à la législation applicable en la matière ont été constatés et des amendes pour un montant total de 11.827 euros ont été décernées.

Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, l'Unité contrôles et inspections a réalisé 6 contrôles en 2022: 5 établissements en cours de mise en conformité; 1 établissement en faillite.

Émissions industrielles

Les installations industrielles visées doivent respecter un certain nombre d'obligations fondamentales comme, par exemple, les sources des émissions de l'installation. Dans ce cadre, 20 inspections régulières ont été réalisées sur site en 2022.

En 2022, 331 plaintes introduites par des citoyens, d'autres administrations, de la police grand-ducale, etc. ont donné lieu à 197 contrôles sur place. Suite à ces inspections, 58 dossiers de demande en vue de la mise en conformité d'un établissement ont été introduits auprès de l'Administration de l'environnement.

Le rapport entier des contrôles est disponible en ligne. 

Communiqué par l’Administration de l'environnement