Contrôles de transports de déchets transfrontaliers

Dans le cadre de l'action "territoires propres", l'Administration de l'environnement a procédé, entre le 21 et le 25 mars, ensemble avec la douane luxembourgeoise, à plusieurs contrôles de transports de déchets à la frontière française. Sur 3 jours, 83 camions et camionnettes transportant des déchets ont été contrôlés sur l'A3 près de Dudelange Zoufftgen. Au total 28 infractions ont été constatées et sanctionnées (p. ex.: absence de documents, documents incomplets, absence d'autorisations).

Lors de ces contrôles, les agents ont vérifié en priorité les autorisations et documents nécessaires prévu par le droit européen (Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement) en cas de transport de déchets transfrontalier.

Pourquoi de tels contrôles?

Les contrôles sont effectués selon le plan national des inspections, établi par pays sur base des dispositions européennes concernant les transferts de déchets.

Ces contrôles permettent:

• d'empêcher et de détecter des transports illégaux de déchets,
• une gestion sûre et efficiente des déchets dangereux, pour lesquels le transport doit être limité,
• une optimisation des processus de traitement des déchets.

Dans le cadre des contrôles, les agents peuvent vérifier les documents, l'identité des personnes, mais aussi la nature les déchets transportés.

Communiqué par l'Administration de l'environnement