Restrictions de mise sur le marché et de la vente des produits
Les diisocyanates sont des composants chimiques utilisés comme éléments constitutifs dans un large éventail de secteurs et d'applications, notamment, entre autres, dans les mousses isolantes en polyuréthane, les agents d'étanchéité et les revêtements.
À l'heure actuelle, la vente des produits contenant des diisocyanates est déjà fortement limitée pour l'usage privé par le règlement 552/2009. Par exemple, leur emballage doit contenir des gants de protection si le produit contient une concentration égale ou supérieure à 0,1 % de MDI en poids. En plus l'emballage doit mentionner plusieurs dispositions de sécurité concernant notamment la santé humaine.
À partir du 24 février 2022, des restrictions supplémentaires pour la vente aux professionnels vont s'appliquer au Luxembourg (règlement (UE) 2020/1149).
Seulement les produits avec une concentration en diisocyanates inférieure à 0,1 % en poids peuvent être directement vendus aux professionnels.
Si la concentration en diisocyanates est supérieure à 0,1 % en poids, le fournisseur doit fournir différentes informations prévues par la restriction et la mention "À partir du 24 août 2023, une formation adéquate est requise avant toute utilisation industrielle ou professionnelle".
À partir du 24 août 2023, cette formation devient donc obligatoire pour les utilisateurs professionnels du produit concerné. Le contenu et les éléments de cette formation sont précisés dans le règlement grand-ducal.
Pourquoi cette restriction?
Les diisocyanates sont des sensibilisants respiratoires et cutanés. L'Agence européenne des produits chimiques estime que cette restriction aidera à réduire le nombre de cas d'asthme professionnel de plus de 3 000 nouveaux cas par année.
Cette nouvelle restriction concerne surtout les entreprises de construction, les installateurs et les couvreurs travaillant avec ce type de produit et est complémentaire à la restriction existante qui limite l'utilisation de produits contenant des diisocyanates pour le grand public (règlement 552/2009). Or certains fournisseurs ne respectent pas que les produits soient destinés à une utilisation professionnelle et ils vendent le produit aussi à des particuliers. Il est important à noter que sans équipement de protection adéquat et si les produits ne sont pas utilisés correctement, les diisocyanates posent un risque pour la santé humaine. Les diisocyanates sont très irritants pour les poumons, les muqueuses des yeux et les voies gastro-intestinales.
Il existe un risque particulier de sensibilisation: lorsqu'un collaborateur est en contact avec la substance, il peut développer une allergie soudaine au produit après un certain temps. En cas d'exposition ultérieure, des réactions allergiques graves et des problèmes respiratoires peuvent survenir.
Y aura-t-il des contrôles?
Des contrôles de produits contenant des diisocyanates ont déjà été réalisés auprès des points de vente de matériaux de construction par les agents de l'Administration de l'environnement. Lors de ces contrôles, ils ont vérifié la conformité des produits chimiques ainsi que le respect de la vente réservée aux utilisateurs professionnels. Ces activités de contrôles seront poursuivies après l'entrée en vigueur de la nouvelle restriction et des contrôles supplémentaires peuvent être effectués à tout moment auprès des fournisseurs concernés.
Les informations concernant nos actions de contrôles peuvent être consultés dans nos bilans des contrôles concernant les substances chimiques et produits publiés ici: https://environnement.public.lu/fr/chemesch-substanzen/info-sensiblisation/controles-uscp-annuels.html
Pour en savoir plus sur les dissocyanates et les procédures à respecter:
- News publié par le Helpdesk REACH&CLP responsables pour la communication avec les entreprises et les acteurs professionnels: https://www.reach.lu/fr/support/centre-de-ressources/actualites/actualites-detail/restriction-sur-les-diisocyanates/
- Le règlement (UE) 2020/1149 à lire en intégralité
- Le règlement 552/2009 à lire en intégralité
- Si vous avez des questions en tant qu'entreprise, veuillez contacter le Helpdesk REACH: www.reach.lu
L'Administration de l'environnement a publié son bilan des contrôles de substances chimiques et de produits 2020-2021
Tout comme l'année précédente, une attention particulière a été portée aux produits désinfectants, en guise de conséquence de l'épidémie COVID-19. Sur 481 articles contrôlés dans 61 points de vente, 401 étaient des désinfectants. De plus, des piles et des produits contenant des composés organiques volatils ont fait l'objet de vérifications. Tous les détails dans le rapport des contrôles se trouvent sur www.emwelt.lu
Les désinfectants: toujours dans la ligne de mire
Tout comme l'année précédente, une attention particulière a été portée aux produits désinfectants. 67 inspections ont été effectuées auprès de 46 sociétés au Luxembourg. Au total, 185 articles vendus dans des points de vente physiques et 64 articles vendus via des portails d'achats en ligne (webshops) ont été contrôlés.
Au total, les agents ont pu détecter 259 produits non conformes ce qui équivaut à un taux de non-conformité de 65%. Les non-conformités détectées consistaient pour la majorité en infractions aux modalités du régime national transitoire d'enregistrement des produits biocides.
D'autres infractions se rapportaient à la mise à disposition et à l'utilisation de produits biocides non autorisés, à l'étiquetage erroné des produits, à la présence de substances illégales ou encore à des utilisations non autorisées.
Au total, 25 amendes administratives d'un montant total de 61 000 euros ont été prononcées et les parquets des arrondissements respectifs ont été saisis dans 8 cas. 128 contrôles de suivi ont été effectués afin de vérifier si les entreprises ont respecté les interdictions de vente et de mise sur le marché de leurs produits non conformes, prononcées en 2020.
Piles, emballages, articles de sport et de puériculture
Afin de vérifier la composition chimique, la teneur de composés organiques volatiles et l'étiquetage correct de différents produits du quotidien, l'Administration de l'environnement a également contrôlé des piles, des emballages, des articles de sport et de puériculture, ainsi que du papier thermique. Ceci a été aussi bien dans des points de vente physiques que sur des plateformes de vente en ligne. Les détails de ces différentes campagnes de contrôles peuvent être consultés dans le rapport des contrôles.
Communiqué par l'Administration de l'environnement