Dans le cadre de l'"opération Demeter VII", l'Administration de l'environnement et l'Administration des douanes et accises ont procédé en octobre 2021 à plusieurs contrôles de transports de déchets. Au total, 8 contrôles ont été effectués sur l'A3 (Dudelange Zoufftgen) et à la Wemperhaardt (frontière avec la Belgique) et 99 camions ont été contrôlés.
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Contrôle de transports de déchets transfrontaliers
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Contrôle de transports de déchets transfrontaliers
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Contrôle de transports de déchets transfrontaliers
Lors de ces contrôles, les agents ont vérifié en priorité les autorisations et documents nécessaires prévu par le droit européen en cas de transport de déchets transfrontalier.
Pour 58 camions, 74 infractions ont été constatées et sanctionnées (p. ex.: absence de documents, documents incomplets, absence d'autorisations).
Pourquoi de tels contrôles?
Les contrôles sont effectués selon le plan national des inspections, établi par pays sur base des dispositions européennes concernant les transferts de déchets.
Ces contrôles permettent:
- d'empêcher et de détecter des transports illégaux de déchets,
- une gestion sûre et efficiente des déchets dangereux, pour lesquels le transport doit être limité,
- une optimisation des processus de traitement des déchets.
Dans le cadre des contrôles, les agents peuvent vérifier les documents, l'identité des personnes, mais aussi la nature les déchets transportés.
Communiqué par l'Administration de l'environnement