Réponse du ministère de l'Environnement au communiqué de presse d'Eurostat du 9 mars 2009 intitulé «Une demi-tonne de déchets municipaux générés par personne dans l'UE27 en 2007».

En date du 9 mars 2009, Eurostat a publié un communiqué de presse de deux pages sur la production et la gestion des déchets municipaux dans les 27 pays membres de l'UE en 2007. Ce communiqué, trop succinct, impose certaines clarifications et précisions.

En ce qui concerne l'ensemble des déchets municipaux produits, le Luxembourg figure dans la deuxième catégorie la plus élevée avec quelques 694 kg de déchets par habitant. Or, ce rapport inclut les déchets municipaux ou similaires générés par les quelques 140 000 frontaliers (30% de la population nationale) qui, de par leurs activités, produisent également des déchets sur le territoire du Luxembourg. Cette situation atypique n'est nulle part indiquée dans les chiffres d'EUROSTAT. En réalité, alors que la population et le nombre des frontaliers ont fortement augmenté ces dernières années, (entre fin 2000 et fin 2007, +10% de la population résidente et +54% de travailleurs frontaliers), les déchets municipaux et assimilables mis en décharge ou incinérés sont passés de 183110 tonnes en 2000 à 178910 tonnes en 2007 (-2,2%).

En ce qui concerne le recyclage des déchets municipaux, le tableau d'EUROSTAT, qui fait partie intégrante du communiqué de presse, indique qu'au Luxembourg le taux de recyclage est de 0%. Ce n'est que dans une note de bas de page qu'il est mentionné, que ces taux se rapportent uniquement aux déchets traités dans l'Etat membre et, donc, ne tiennent pas compte des déchets exportés pour valorisation.

Or, au Luxembourg, les déchets collectés séparément en vue d’opérations de récupération et de recyclage sont presque exclusivement exportés du fait que notre pays ne dispose pas d'installations de recyclage pour le papier/carton, les emballages en verre, les déchets plastiques et d’autres déchets dits « problématiques » (huiles et graisses, etc.).

En réalité, le Luxembourg a une longue tradition dans la collecte sélective qui trouve sa base légale dans l'article 7 de la Loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

En 2006, les quantités suivantes de déchets ont été collectées de façon sélective moyennant les structures communales et intercommunales mises en place:

  • 34586 tonnes de déchets de papiers/cartons (75,3 kg/hab)

  • 19198 tonnes de déchets de verre (41,8 kg/hab)

  • 4843 tonnes de déchets de métaux (10,5 kg/hab)

  • 11092 tonnes de déchets de bois (24,1 kg/hab)

  • 2117 tonnes de déchets de plastiques (4,6 kg/hab)

  • 3875 tonnes de PMG (8,4 kg/hab)

  • 2829 tonnes de vieux vêtements/textiles (6,2 kg/hab)

Tous ces chiffres peuvent être consultés sur le site Internet de l'Administration de l'environnement dans le rapport de synthèse des rapports annuels des communes luxembourgeoises.

( http://www.environnement.public.lu/dechets/statistiques_indicateurs/LUXUS_Daten/index.html)

En ce qui concerne la position du Luxembourg relativement aux obligations des Directives européennes, le pays se situe parmi les premiers en Europe:

Directive 94/62/Ce telle que modifiée par la directive 2004/12/CE relative aux emballages

Suivant les chiffres présentés sur le site Internet d'EUROSTAT, en matière de valorisation des déchets d’emballages, le Luxembourg se trouve en 3ème position, derrière la Belgique et le Danemark. Les taux de valorisation/recyclage imposés pour le 31 décembre 2008 furent déjà largement atteints en 2006 :

( http://epp.eurostat.ec.europa.eu/pls/portal/docs/PAGE/PGP_DS_WASTE/PGE_DS_WASTE/TAB70521315/18 01_TARGETS_RECYCLING_RECOVERY RATE_PACKAGING WASTE 2006.PDF )

  • Verre 92,8% (Taux directive 60%)

  • Papier/carton 71,6% (Taux directive 60%)
  • Plastiques 31,8% (Taux directive 22,5%)
  • Métaux 78,2% (Taux directive 50%)
  • Bois 31,1 % (Taux directive 15%)

Directive 2002/96/CE telle modifiée par la suite, relative aux déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE)

En 2007, l'organisme agréé pour les DEEE a pris en charge 3986 tonnes des déchets d'équipements électriques et électroniques qui ont été collectés moyennant les parcs à conteneurs, les collectes des communes et la collecte mobile de la SuperDrecksKescht fir Biirger.

Le taux moyen annuel de collecte sélective de DEEE provenant des ménages, tel que fixé par la directive à 4 kg par habitant/an est largement dépassé avec 8,37 kg par habitant/an. Au niveau européen, le Luxembourg se situe, avec la Norvège et la Suisse, parmi les pays qui ont un des taux de collecte le plus élevé.

La liste des collectes sélectives de déchets peut être complétée pour d'autres catégories de déchets : déchets de graisses alimentaires 353 tonnes, pneus usagés 391 tonnes, piles et batteries 85 tonnes, etc.

C'est dans l’objectif de continuellement améliorer le pourcentage de déchets divers collectés en vue de valorisation et de recyclage que le réseau des parcs à conteneurs s’élargit. Ainsi, 2 nouveaux parcs sont en planification sur un réseau actuel de 23 parcs.

Au niveau international, la situation au Luxembourg en matière de collecte sélective sert d'exemple. Au cours de l'année 2008, de nombreuses délégations étrangères ont visité les infrastructures nationales dans le cadre de la mise en place d'une gestion écologique des déchets dans leur pays.

Par ailleurs, le nouveau plan général de gestion de déchets – PGGD – qui sera prochainement soumis au Conseil de gouvernement retiendra, comme une des orientations essentielles pour le futur, le principe du maintien des matières le plus longtemps que possible dans le cycle des matières. Ce principe pousse à donner la préférence à une collecte sélective visant une qualité élevée des différentes fractions de déchets. Ces dispositions devraient, en toute logique, permettre d'accroître encore plus les taux de recyclage et de valorisation déjà atteints.

(communiqué par le ministère de l'Environnement/Administration de l'environnement)

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