Le projet de loi 6288 est une transposition en droit national de la nouvelle directive cadre 2008/98/CE relative aux déchets. La directive cadre constitue le nouveau texte de référence de la politique de gestion des déchets au sein de l'Union européenne. Comme l’a expliqué Marco Schank en guise d’introduction, elle fixe des mesures de gestion des déchets en favorisant une utilisation rationnelle des ressources naturelles, en augmentant leur efficience et en réduisant les impacts négatifs pouvant résulter de la gestion des déchets.
La principale nouveauté porte selon Marco Schank sur l’introduction d’une hiérarchie à cinq niveaux entre les différentes options de gestion des déchets, sachant que l'option à privilégier est la prévention et la dernière leur élimination. Les États membres doivent se baser sur cette hiérarchie à cinq niveaux lorsqu’ils prennent des mesures pour gérer leurs déchets. Les cinq niveaux sont les suivants :
- prévention;
- préparation en vue du réemploi;
- recyclage ;
- autre valorisation, notamment énergétique;
- élimination.
Le ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures a également souligné que le principe de responsabilité des producteurs et le principe du pollueur-payeur, qui prévoit de coupler le coût des taxes à la production réelle des déchêts, seront mieux affirmés dans la directive. Ce principe s'applique déjà aujourd'hui dans 21 communes luxembourgeoises,
La directive qui prévoit des dispositions spécifiques pour certains déchets, précise par ailleurs, des instruments pour mettre en œuvre les obligations découlant de la directive cadre. Elle définit, par exemple, la portée et le contenu des obligations en matière d’élaboration de plans de gestion des déchets (avec une actualisation tous les 6 ans). Les Etats membres seront également conviés d’établir des programmes de prévention des déchêts d’ici le 12 décembre 2013.
D’après Marco Schank, la directive cadre apporte des clarifications supplémentaires en définissant des notions fondamentales telles le "réemploi", la "valorisation" ou le "recyclage". Les notions de "sous produit" et de fin du statut de déchets sont également introduites.
La directive fixe également des objectifs contraignants qui sont assignés aux Etats membres
- d’ici 2010, les déchets ménagers et assimilés devront être recyclés ou réemployés à 50%
- d’ici 2020, les déchets de construction et de démolition devront être recyclés ou réemployés à 70%.
Marco Schank a expliqué dans ce contexte que "le Luxembourg affiche déjà des taux qui sont très proches de ceux imposés par l’Union européenne" en rappelant que les déchets municipaux sont actuellement recyclés à environ 42% et les déchets de démolition entre 60% et 70%.