Le 12 mai 2011, les ministres chargés du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler et Marco Schank, ont fourni des précisions sur l’avancement des travaux au sein du "partenariat pour le climat" qui doit servir de base pour élaborer le 2e plan d’action national en vue de la réduction des émissions de CO2 dans le cadre du protocole de Kyoto et le plan national d’adaptation aux conséquences du changement climatique.
À cette occasion, ils ont également présenté le fonctionnement et la philosophie du "pacte climat", qui est un volet essentiel du "paquet climat".
Le paquet climat: résultat d'un large processus de concertation
Le "paquet climat" est le résultat d'un large processus de concertation appelé "partenariat pour le climat" qui fut lancé début 2010 avec l’ensemble des acteurs de la société (ministères, syndicats, organismes patronaux, communes et organisation non-gouvernementales intéressées) avec pour objectif de poser les jalons du deuxième plan d'action national de réduction des émissions de CO2 ainsi que d’une stratégie d’adaptation aux conséquences du changement climatique.
Le "paquet climat", présenté par Marco Schank, s’articule autour de 5 éléments:
- un document de synthèse,
- un catalogue de 35 mesures prioritaires du gouvernement,
- un projet de stratégie nationale d’adaptation au changement climatique élaboré par le groupe 4,
- un rapport intermédiaire résumant l’état d’avancement des discussions relatives aux questions fondamentales,
- un "pacte climat" avec les communes.
Un document de synthèse
Les travaux au sein du "partenariat pour le climat" ont, tout d’abord, débouché sur un document de synthèse qui reflète l’état d’avancement des discussions qui ont été menées et qui identifie les questions sur lesquelles les différents acteurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord.
D’après Marco Schank, il constitue, en se basant sur les enseignements du plan d’action climat de 2006, une élément essentiel pour élaborer le 2e plan d’action national de réduction des émissions de CO2.
Un catalogue de 35 mesures prioritaires
L’élaboration d’un catalogue de 35 mesures prioritaires a donné suite à une requête formulée par le comité de pilotage du "partenariat pour le climat". Définies en se basant sur les propositions développées par les groupes de travail thématiques, elles répondent à deux critères spécifiques: d’une part, elles nécessitent une intervention législative qu’il convient de lancer dès à présent, et, d’autre part, elles sont susceptibles d’influer sur le budget 2012.
La structure du catalogue de mesures prioritaires est calquée sur le modèle des champs d’action qui ont été retenus pour organiser les travaux au sein du "partenariat pour le climat" (développement urbain durable, bâtiments et logement / mobilité / énergie et écotechnologies / mesures transversales).
Pour chaque champ, les partenaires ayant participé aux travaux de concertation ont édicté une série de mesures. Dans le domaine de la mobilité, ils ont par exemple convenu d’œuvrer en faveur de l’amélioration des infrastructures de transport en commun, de la promotion de l’électro-mobilité et d’un réexamen de la taxe sur les véhicules routiers pour les voitures à émissions de CO2 élevées.
Un projet de stratégie nationale d’adaptation au changement climatique
Le projet de stratégie nationale d’adaptation au changement climatique constitue un plan qui doit être élaboré par chaque État membre dans le cadre des obligations au niveau européen. Il est axé sur la conservation et l’utilisation durable des ressources naturelles.
Un "pacte climat" pour ancrer la protection du climat à l’échelon communal
Marco Schank a enfin détaillé la philosophie qui sous-tend le "pacte climat" en expliquant qu’il a pour objectif "d’ancrer la protection du climat à l’échelon communal".
"Pièce maitresse du paquet climat", le "pacte climat" vise, selon Marco Schank, à introduire un management de la consommation énergétique au sein des communes qui sont "considérées comme des partenaires privilégiés".
Le ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures a également précisé que l’adhésion au pacte se fait volontairement par la signature d’une convention entre l’État (ministère du Développement durable et des Infrastructures) et les communes qui souhaitent y participer.
La commune qui s’engage, par cette signature, à mettre en œuvre un système de gestion de qualité dans le domaine de la protection du climat, intitulé "European Energy Award", reçoit en échange un soutien financier de la part de l’État. Le pacte prévoit en outre des bonus annuels pour récompenser les communes ayant atteint un certain niveau de performance.
Outre la constitution d’une équipe climat, le "pacte climat" prévoit la désignation d’un conseiller climat chargé de l’animation de l’équipe et de la gestion technique du processus.
"Les conditions et résultats sont désormais réunis pour permettre de finaliser les travaux à la fin de l’année", a estimé Marco Schank qui s’est montré confiant que le pacte climat pourra être lancé en 2012.